Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0500746A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Damien Cuier, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 22 août 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2005.

Thierry Breton